Notre cabinet, basé à Istanbul, conseille une clientèle nationale et internationale en droit des sociétés, fusions-acquisitions, droit des technologies et de l'énergie, tant en matière de conseil que de contentieux.
23 sept. 2026
Nous intervenons à toutes les étapes de la vie de l’entreprise, de la constitution à la dissolution, en passant par la gouvernance, les assemblées générales et les conseils d’administration. Nous accompagnons nos clients dans la rédaction de pactes d’actionnaires, les augmentations de capital et la restructuration des structures sociétaires, afin de construire des architectures d’entreprise durables et conformes à leurs objectifs commerciaux.
Nous accompagnons nos clients tout au long du cycle des fusions-acquisitions, de la lettre d’intention au closing, aussi bien côté acquéreur que côté cédant. Notre intervention couvre le risque de valorisation, la conformité au droit de la concurrence, les autorisations réglementaires et les enjeux d’intégration post-transaction, afin de préserver la valeur de l’opération à chaque étape.
Nous conseillons les entreprises technologiques sur les contrats de licence logicielle et SaaS, la mise en conformité KVKK et RGPD, la gestion des violations de données et les enjeux émergents tels que la réglementation de l’IA. Nous élaborons des programmes de conformité qui anticipent les risques numériques et représentons nos clients devant les autorités de régulation.
Nous conseillons sur l’ensemble des opérations et de la conformité en matière d’intelligence artificielle : licences et acquisition de systèmes d’IA, intégrations d’API de modèles et SaaS, droits sur les données d’entraînement et régime de propriété intellectuelle des contenus générés par l’IA. La classification des risques au titre du règlement européen sur l’IA (AI Act), la conformité KVKK et RGPD, la gouvernance des données et la mise en place de programmes de gouvernance de l’IA sont au cœur de cette pratique. Nos conseils sur les risques liés à l’IA reflètent la manière dont ces systèmes sont réellement conçus, entraînés et déployés.
Nous intervenons à toutes les étapes de la vie de l’entreprise, de la constitution à la dissolution, en passant par la gouvernance, les assemblées générales et les conseils d’administration. Nous accompagnons nos clients dans la rédaction de pactes d’actionnaires, les augmentations de capital et la restructuration des structures sociétaires, afin de construire des architectures d’entreprise durables et conformes à leurs objectifs commerciaux.
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Fondé à Istanbul en 2019, Ertuğ & Partners est un cabinet d'avocats boutique tourné vers les résultats, qui accompagne ses clients, entreprises locales et internationales, dans leurs décisions commerciales stratégiques. Nos domaines d'intervention couvrent le droit des sociétés et la gouvernance d'entreprise, les fusions-acquisitions, le droit des contrats, le droit des technologies de l'information et la protection des données, la propriété intellectuelle, l'énergie et les projets d'infrastructure, l'immobilier et la construction, le droit de la santé, la citoyenneté et l'immigration, ainsi que la résolution des litiges commerciaux. Depuis Istanbul, nous intervenons sur l'ensemble du territoire turc pour aider nos clients à concrétiser leurs ambitions commerciales dans un cadre juridique solide, en leur apportant non pas seulement la bonne réponse, mais une solution directement applicable.
Fondé à Istanbul en 2019, Ertuğ & Partners est un cabinet d'avocats boutique tourné vers les résultats, qui accompagne ses clients, entreprises locales et internationales, dans leurs décisions commerciales stratégiques. Nos domaines d'intervention couvrent le droit des sociétés et la gouvernance d'entreprise, les fusions-acquisitions, le droit des contrats, le droit des technologies de l'information et la protection des données, la propriété intellectuelle, l'énergie et les projets d'infrastructure, l'immobilier et la construction, le droit de la santé, la citoyenneté et l'immigration, ainsi que la résolution des litiges commerciaux. Depuis Istanbul, nous intervenons sur l'ensemble du territoire turc pour aider nos clients à concrétiser leurs ambitions commerciales dans un cadre juridique solide, en leur apportant non pas seulement la bonne réponse, mais une solution directement applicable.
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